Corpus documentaire de gouvernance
Les modèles de règlements, de conventions et de registres issus de nos mandats, prêts à être adaptés à votre SA ou à votre Sàrl.
De quoi s’agit-il ?
Une gouvernance fonctionne quand ses règles sont écrites, cohérentes et connues de ceux qui les appliquent. Beaucoup de sociétés ont des statuts, puis improvisent le reste : délégations orales, signatures floues, registres incomplets.
Le corpus documentaire de gouvernance réunit les modèles développés, utilisés et enrichis par Swissawa au fil d’une dizaine d’années de mandats. Ce ne sont pas des modèles génériques, car chaque document est conçu pour fonctionner avec les autres.
Vous acquérez l’ensemble en fichiers Word modifiables, en versions SA et Sàrl, et vous l’adaptez à votre société.
Ce corpus est fait pour vous si…
Votre société a grandi, un administrateur ou un investisseur demande des règles écrites, une banque réclame vos registres, ou vous devez documenter vos ayants droit économiques. Vous voulez partir d’une base solide plutôt que d’une page blanche.
- Vous siégez au conseil d’administration d’une SA
- Vous êtes gérant ou associé d’une Sàrl
- Vous êtes actionnaire ou membre de la direction d’une PME
- Votre société vient d’être constituée
- Vous dirigez une entreprise familiale
- Votre société est en transmission
Vos enjeux, nos réponses
- Écrire les règles de fonctionnement du conseil et de la délégation à la direction
- Formaliser qui engage la société, individuellement ou collectivement
- Tenir des registres à jour : actionnaires, associés, ayants droit économiques
- Encadrer les conflits d’intérêts et les conditions d’exercice des mandats
- Disposer d’un ensemble cohérent, sans contradictions entre les documents
Risques traités et bénéfices
Un ensemble cohérent
Règlements, conventions et registres conçus pour fonctionner ensemble.
Des responsabilités formalisées
Des règles écrites réduisent le risque personnel des administrateurs et des dirigeants.
Un gain de temps
Des modèles éprouvés plutôt qu’une page blanche, avec un inventaire qui situe chaque document.
Un relais possible
Si l’adaptation demande un appui, la prestation Règlements et processus du CA (CON-006) prend la suite.Les familles de documents du corpus
- Registre des actionnaires et des associés : capital, titulaires, mouvements de titres ou de parts
- Règlement de gestion des conflits d’intérêts : identification, déclaration, traitement, suivi
- Règlement du conseil d’administration : organisation, séances, décisions
- Règlement d’organisation et de délégation : compétences des organes et de la direction
- Documents de délégation et pouvoirs de signature : décisions, représentation, signature
- Convention relative au mandat d’administrateur : conditions d’exercice du mandat
- Ayants droit économiques, personnes physiques : contrôle direct ou indirect sur la société
- Ayants droit économiques, personnes morales : chaînes de participation et de contrôle
Ce que vous faites
- Vous adaptez chaque document à votre forme juridique, à vos statuts, à votre actionnariat, à vos organes, à votre organisation et aux obligations qui vous sont applicables.
- Vos conseillers valident les points sensibles, puis vos organes adoptent les documents.
Ce que nous faisons
- Le corpus ne comprend ni conseil personnalisé, ni validation juridique, ni mise en œuvre.
- Besoin d’un appui ? La prestation Règlements et processus du CA (CON-006) prend le relais, sur devis, sans refacturer le corpus acquis.
Cadre légal : pourquoi ces documents
- Fixer l’organisation et exercer la haute surveillance : attributions intransmissibles du conseil d’administration (art. 716a al. 1 ch. 2 et 5 CO) et des gérants de Sàrl (art. 810 al. 2 CO)
- La délégation de la gestion repose sur un règlement d’organisation (art. 716b CO)
- Les conflits d’intérêts sont annoncés au conseil, qui prend les mesures utiles (art. 717a CO)
- La société tient son registre des actions ou des parts sociales (art. 686 et 790 CO) et annonce ses ayants droit économiques au registre de transparence (LTPM, depuis le 1er octobre 2026)
- Les administrateurs et les gérants en répondent personnellement (art. 754 et 827 CO)
Informations pratiques
Format
Fichiers Word modifiables et inventaireFormes juridiques et langue
SA et Sàrl suisses, documents en françaisLivraison
Téléchargement après commandePrix
CHF 1’490 HT, TVA en susRéférence
CON-011Conditions d’utilisation : Licence d’usage interne pour une seule entité juridique, sans limite de durée ; ni redistribution, ni revente, ni usage par d’autres sociétés, même du groupe. L’acquisition ne vaut ni validation juridique ni garantie de conformité ; les modèles relatifs aux ayants droit économiques ne remplacent pas les démarches légales.
Prêt à écrire les règles de votre gouvernance ?
Commandez le corpus, ou parlons de son adaptation à votre société. Des conseils éprouvés, en phase avec la législation.
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