Corpus documentaire de gouvernance – Modèles pour SA et Sàrl

Beaucoup de sociétés disposent de statuts, puis improvisent le reste : délégations orales, signatures floues, registres incomplets. Le corpus documentaire de gouvernance réunit les modèles que Swissawa utilise dans ses mandats depuis une dizaine d'années : registres des actionnaires et des associés, règlement du conseil, règlement d'organisation et de délégation, pouvoirs de signature, gestion des conflits d'intérêts, convention de mandat d'administrateur, identification des ayants droit économiques.

Des documents conçus pour fonctionner ensemble, en versions SA et Sàrl, livrés en Word modifiable avec leur inventaire, à adapter à votre société. Licence pour une entité juridique. Si l'adaptation demande un appui, la prestation Règlements et processus du CA prend le relais sans refacturer le corpus.

CHF 1'490 HT.