LTPM : savoir qui contrôle réellement votre société

Comprendre la nouvelle loi sur la transparence et agir

Conférence organisée par Swissawa et Valpeo, animée par Éric Maire, fondateur de Swissawa, et José Veloso, de Valpeo International. Depuis le 1er octobre 2026, la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) impose aux sociétés d’identifier et d’annoncer leurs ayants droit économiques.

Au programme

• Pourquoi cette loi ? Historique et lien avec la gouvernance.
• Les entreprises concernées : formes juridiques et délais.
• Qui est ayant droit économique ? Le seuil de 25 % et les autres formes de contrôle.
• Les chaînes de sociétés et l’actionnariat indirect.
• Déclarer en pratique.
• Qui répond de la LTPM ? Responsabilités et preuves.
• Sanctions et plan d’action.
• Questions-réponses.

Informations pratiques

Mercredi 11 novembre 2026, de 8 h à 10 h 30 · Hôtel Alpes et Lac, Neuchâtel.

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